Nymphar.AI

Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent (i) l'utilisation du site nympharai.com et (ii) la vente des prestations de conseil Data & IA proposées par Nymphar.AI à des clients professionnels.

1. Identification du prestataire

Nymphar.AI — SAS, SIREN 928 692 136
14 rue Anatole France, 93350 Le Bourget, France
Email : contact@nymphar.ai
L'ensemble des informations légales figure dans nos mentions légales.

Partie I — Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site nympharai.com par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). L'accès au site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout poste disposant d'un accès à Internet. Tous les frais de connexion et de matériel sont à la charge de l'Utilisateur. Nymphar.AI s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à toute cause indépendante de sa volonté.

4. Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • perturber le fonctionnement du site ou de ses services ;
  • tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
  • extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu du site sans autorisation ;
  • diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, code, structure, base de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nymphar.AI, hors usage strictement privé et non commercial.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nymphar.AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

7. Responsabilité éditoriale

Les contenus publiés sur le site (articles, études de cas, ressources) sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel. Nymphar.AI s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente.

Partie II — Conditions générales de vente des prestations (CGV)

8. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux prestations fournies par Nymphar.AI à des clients professionnels (ci-après le « Client »), à l'exclusion de toute relation avec un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

9. Description des prestations

Nymphar.AI propose des prestations de conseil et d'ingénierie en Data & IA, organisées notamment autour des offres suivantes :

  • Workshops et missions ponctuelles — diagnostics, ateliers, audits ;
  • Veille et expertise sur abonnement (« Monthly Intel », « Better Call AI Expert ») ;
  • Département Data externalisé — accompagnement récurrent en mode forfait mensuel ;
  • Startup Studio SaaS et co-construction de produits.

Le périmètre exact, les livrables et les modalités d'exécution propres à chaque mission sont définis dans le devis et/ou le contrat de mission signé entre les parties.

10. Devis, commande et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale écrite. La commande est réputée formée dès la signature du devis ou la confirmation écrite par le Client (par voie postale, électronique ou via une plateforme de signature). À défaut de stipulation contraire, le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

11. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes dans le devis. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application :

  • de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
  • d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif si les frais réels sont supérieurs.

12. Exécution, délais et obligations des parties

Nymphar.AI s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, en conformité avec les règles de l'art et la documentation contractuelle. Sauf stipulation expresse, les obligations de Nymphar.AI sont des obligations de moyens.

Le Client s'engage à coopérer activement, à transmettre dans les délais les informations, accès et données nécessaires à la mission, et à désigner un interlocuteur dédié. Tout manquement à ces obligations susceptible de retarder ou d'empêcher l'exécution est sans conséquence sur la facturation des prestations déjà engagées.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents que l'autre partie lui transmet dans le cadre de la mission. Cet engagement perdure pendant cinq (5) ans après le terme de la mission. Sont exclues les informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie concernée, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

14. Propriété intellectuelle des livrables

Sauf disposition contraire dans le devis ou le contrat de mission, les livrables spécifiquement développés pour le Client lui sont cédés à titre exclusif après paiement intégral. Nymphar.AI conserve la propriété de ses méthodologies, savoir-faire, outils et composants génériques préexistants ou développés en parallèle, et concède au Client une licence d'usage non exclusive sur ces éléments dans la mesure strictement nécessaire à l'exploitation des livrables.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Nymphar.AI ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée à la réparation du préjudice direct et prévisible. En tout état de cause, et sauf cas de fraude ou de faute lourde, le total des indemnités dues par Nymphar.AI au titre d'une mission ne pourra excéder le montant hors taxes des sommes effectivement perçues au titre de cette mission au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Sont exclus de l'indemnisation les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou la perte de données non sauvegardées par le Client conformément à ses propres obligations.

16. Absence de droit de rétractation

Les prestations étant fournies dans le cadre d'une relation entre professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable au sens du Code de la consommation.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée notifiera l'autre dans les meilleurs délais ; au-delà de trente (30) jours de suspension, chaque partie pourra résilier la mission par lettre recommandée, sans indemnité.

18. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des missions et de l'utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client, les parties signent un accord de traitement de données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

19. Référence client

Sauf opposition écrite du Client, Nymphar.AI pourra citer son nom et son logo, et décrire de manière non confidentielle la nature des prestations réalisées, à titre de référence commerciale.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026.