Accord d'intéressement en PME : 4 séries de chiffres à tenir
Depuis 2025, les PME de 11 à 49 salariés rentables doivent partager la valeur. 18 % des salariés y ont accès : le blocage n'est pas juridique, il est data.
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RéinitialiserDepuis 2025, les PME de 11 à 49 salariés rentables doivent partager la valeur. 18 % des salariés y ont accès : le blocage n'est pas juridique, il est data.
Au 1er septembre 2026, recevoir une facture électronique se règle en une heure. Ce qui résiste, c'est la qualité du référentiel tiers de votre PME.
La REP emballages professionnels glisse au 1er janvier 2027, mais l'adhésion reste due au 31 décembre 2026. Le vrai chantier n'est pas l'emballage, c'est la donnée.
L'Omnibus a sorti environ 80 % des entreprises de la CSRD. Le BEGES, lui, reste à 500 salariés, avec 50 000 € d'amende et un taux de publication de 31 %.
La BDESE impose six exercices de séries chiffrées dès 50 salariés. Comment la lire comme une spécification de données, avant l'échéance du 1er octobre 2026.
7 indicateurs, catégories de valeur égale, seuil de 5 % : pourquoi l'Index Egapro ne prépare pas à la directive transparence salariale, et quoi construire dès 2026.
Décret BACS : l'échéance 70-290 kW passe à 2030. La conformité tient à 6 fonctions et une inspection périodique. Ce qu'il faut exiger avant de signer un devis de GTB.
Déclaration OPERAT au 30 septembre 2026 : depuis le 1er juillet, l'attestation et sa note s'affichent dans le bâtiment. Ce qui se joue, c'est la qualité de vos données.
Le 11 septembre 2026, le Cyber Resilience Act impose 24 h pour signaler une faille exploitée, y compris sur les produits que vous avez déjà vendus. Ce qu'il faut préparer.
Le 20 janvier 2027, la directive Machines de 2006 disparaît. Le règlement 2023/1230 fait entrer le logiciel, l'IA et la cybersécurité dans le marquage CE.
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